MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SECTION « PORTFOLIOS » DU SITE WEB WWW.LCIEDUCATION.COM
2508435 Canada Inc. (la « Société », « nous » et « notre ») est heureuse de vous accueillir sur la section « PORTFOLIOS » de son Site Web, accessible au www.lcieducation.com/fr/portfolios (le « Site Web »). Le Site Web est un environnement à valeur ajoutée qui vise à offrir une visibilité aux étudiants et diplômés des campus membres du Réseau LCI Éducation (comme cette expression est définie ci-dessous) en exposant leurs réalisations et leur curriculum vitae. Plus spécifiquement, le Site Web leur permet de créer un portfolio en ligne afin de démontrer leur savoir-faire pour les accompagner dans leur recherche de stages ou d’emplois proposés en exclusivité par certains employeurs sur le Site Web. Les employeurs peuvent, quant à eux, utiliser le portail du Site Web pour afficher des offres d’emplois, et ce, gratuitement, afin de recruter les étudiants et diplômés des campus membres du Réseau LCI Éducation
Aux fins des présentes, le « Réseau LCI Éducation » signifie l’ensemble que composent le Franchiseur et toutes les institutions éducatives (campus) qui sont membres du réseau communément appelé LCI ÉDUCATION qui sont des détentrices autorisés d’une licence émise par le Franchiseur et leurs compagnies affiliées et liées ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
Le Site Web s’applique donc: (i) aux étudiants et diplômés des campus membres du Réseau LCI Éducation; (ii) aux compagnies et aux individus qui sont des employeurs et recruteurs; et (iii) à tous les visiteurs du Site Web, et ce, partout dans le monde (individuellement, l’« Utilisateur », « vous », « votre » et collectivement, les «Utilisateurs»).
Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Conditions d’utilisation »), et ce, avant d’utiliser le Site Web ou tout service fourni par l’entremise de ce Site Web (les « Services »). En accédant et en utilisant le Site Web ou les Services, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation y compris la Politique de confidentialité ainsi que toutes les autres conditions qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par la Société, entre autres lorsque vous utiliserez pour la première fois certains paramètres ou fonctionnalités du Site Web. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et toutes autres conditions qui pourraient vous être communiquées par la Société, les présentes Conditions d’utilisation auront préséance.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Un contrat. En vous inscrivant, en visitant ou en utilisant le présent Site Web, vous, l’Utilisateur, concluez, en votre nom personnel ou à titre de représentant d’une compagnie, un contrat ayant force obligatoire avec la Société. Ce contrat comprend les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par la Société.
1.2. Renseignement. Par rapport à l'utilisation que vous faites de ce Site Web et des Services, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, complets et non trompeurs comme, entre autres, dans le cadre de vos demandes ou tout formulaire d’inscription vers lequel le Site Web pourrait vous diriger. Afin de profiter au maximum des fonctionnalités du Site Web, vous avez également l’obligation de mettre à jour les renseignements et les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site Web dès qu’un changement les affecte.
1.3. Modifications des Conditions d’utilisation. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier, de suspendre ou d’autrement changer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis est donné sur ce Site Web. Veuillez vérifier les présentes Conditions d’utilisation fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour en vous référant à la date de « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications effectuées aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Site Web et des Services.
2. COMPTE EMPLOYEUR ET COMPTE ÉTUDIANT ET DIPLÔMÉ
Aux fins des présentes, le terme « Compte » ou « Comptes » désigne tous les « Comptes Employeur » et les « Comptes Étudiants et Diplômés ».
2.1. Compte Employeur. À titre de compagnie ou d’individu qui désire obtenir un « Compte Employeur » pour afficher des offres d’emploi, nous vous demandons de remplir une demande d’ouverture de compte en ligne, disponible sur le Site Web. Votre demande peut être rejetée ou approuvée. En fait, pour ouvrir un Compte Employeur, nous nous limiterons à vérifier si les informations suivantes sont complètes : nom complet du représentant de l’employeur, nom de l’entreprise (si applicable), adresse courriel, adresse postale et site web. Cette vérification déterminera si votre Compte Employeur est approuvé ou rejeté.
2.2. Compte Étudiant et Diplômé. À titre d’étudiant ou de diplômé d’un campus membre du Réseau LCI Éducation, pour bénéficier des Services reliés au Site Web, vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne en donnant, entre autres : adresse courriel, nom complet, année de graduation, campus, domaine d’études, date de naissance et numéro d’étudiant qui vous a été donné par l’un des campus membres du Réseau LCI Éducation.
2.3. Détenteurs de Compte Employeur. Les compagnies ou les individus qui sont des employeurs et/ou recruteurs détenteurs d’un Compte Employeur sont seuls responsables de leurs publications sur le Site Web. La Société et Réseau LCI Éducation ne pourront en aucun cas être assimilés à un employeur, à un recruteur ou à un mandataire de ceux-ci et/ou aux décisions d’embauche de l’entité publiant des offres sur le Site Web.
2.4. Responsabilité Compte. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte y compris, de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous ne serons en aucun cas responsables d’un usage non autorisé de votre Compte.
2.5. Notification d’une utilisation non autorisée. Vous convenez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. La Société prendra alors les mesures qu’elle juge appropriées et raisonnables pour faire cesser cette utilisation, sans toutefois encourir une quelconque responsabilité à cet égard.
2.6. Renseignements personnels et envoi de notifications. À titre de détenteur d’un Compte, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, certaines notifications sont susceptibles de ne pas vous rejoindre. Pour contrôler et limiter les types de messages que vous recevez de notre part, veuillez consulter la section « Préférences de communication » sous la rubrique « Mes paramètres » de ce Site Web ou utiliser le lien qui sera fourni dans les notifications que vous recevrez de notre part.
3. UTILISATION DU SITE WEB ET CONTENU DU SITE WEB MIS À LA DISPOSITION PAR LA SOCIÉTÉ
3.1. Propriété. Le Site Web est la propriété et est exploité par la Société. À l’exception du Contenu Utilisateur (comme cette expression est définie ci-dessous), le reste du contenu du Site Web, incluant les données, les graphiques, les photographies, les images, les données audio, les données vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, le texte et toutes les autres informations fournies par la Société et incluses dans ce Site Web, est la propriété de la Société, ses compagnies liées, les membres du Réseau LCI Éducation et/ou de leurs tiers concédants de licences respectifs (collectivement le « Contenu de la Société »). Le Contenu de la Société de ce Site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
3.2. Reproduction. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de vous conformer aux lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu de la Société. Sauf disposition contraire aux présentes la Société ne vous accorde aucun droit d’utiliser ses brevets, ses marques de commerce, ses droits d’auteurs ou ses droits de propriété intellectuelle ou ceux du Réseau LCI Éducation et vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des ouvrages dérivés de, transférer ou vendre, une partie ou l’ensemble du Contenu de la Société sans l’autorisation expresse écrite de la Société. La reproduction du présent Contenu de la Société en multiples copies, en tout ou en partie, dans le but d'en faire la revente ou la distribution est strictement interdite sauf avec la permission préalable écrite de la Société. Pour obtenir un consentement par écrit pour une telle reproduction, veuillez communiquer avec la Société à l'adresse courriel suivante : webmaster@lcieducation.com.
3.3. Utilisation du Site Web. Si vous vous conformez de façon continue aux Conditions d’utilisation, la Société vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et de visionner ce Site Web. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site Web d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas vous opposer aux droits de propriété de la Société ou à la validité de ses droits pour le contenu de ce Site Web. Vous avez le droit de consulter, télécharger, imprimer et reproduire le contenu du Site Web à titre d’usage personnel et non commercial. Cette autorisation est seulement valide à condition que vous : (i) conserviez chacun et tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété qui s’y trouvent et que vous indiquiez la source comme l'adresse URL dudit contenu ; (ii) ne modifiez pas le contenu d’aucune manière; (iii) ne reproduisiez pas le contenu, ne l’affichiez, ne l’exécutiez, ne le distribuiez ou ne l’utilisiez publiquement à des fins commerciales. Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec ce Site Web et son contenu seront immédiatement révoquées si vous violez les termes prévus aux Conditions d’utilisation, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle révocation, vous acceptez de cesser d’utiliser immédiatement ce Site Web et son contenu.
4. CONTENU UTILISATEUR
4.1. Contenu Utilisateur. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, « Contenu Utilisateur » signifie tout matériel, élément ou information soumis ou publié par les Utilisateurs sur le Site Web, c’est-à-dire la contribution de l’Utilisateur au contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, fichiers, œuvres d’art, photographies, listes personnelles, messages, critiques, notes, matériel audio, images, vidéos et curriculum vitae.
4.2. Accessibilité et partage du Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site Web, votre Contenu Utilisateur sera automatiquement publié et accessible au public sur le Site Web et vous acceptez et permettez aux autres Utilisateurs de partager votre Contenu Utilisateur via diverses plateformes de médias sociaux intégrées au Site Web sans aucun préavis. Nous ne contrôlons pas ce que les autres peuvent faire avec votre Contenu Utilisateur et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.
4.3. Liens et autres sites web intégrés au Site Web. Certains liens et sites web sur ce Site Web peuvent vous mener à d’autres applications ou sites web appartenant à des tiers, incluant des sites de réseaux sociaux détenus et exploités par des tiers (collectivement, les « Applications de tiers »). Si vous utilisez ces Applications de tiers, vous quittez ce Site Web. Pas plus que nous révisons le Contenu Utilisateur affiché sur notre Site Web, nous révisons encore moins ce qui est fait de votre Contenu Utilisateur sur ces Applications de tiers ou le contenu même de ces Applications de tiers. Ainsi, nous n’assumons et ne sommes pas responsables pour tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ces Applications de tiers. Si vous décidez d’utiliser ou de visiter une Application de tiers, vous en assumez l’entière responsabilité et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Applications de tiers sont régies par des conditions différentes de celles applicables à notre Site Web. Par conséquent, nous vous encourageons à les consulter.
4.4. Service de messagerie et partage. Le Site Web permet l’envoi de courriels privés et/ou vous donne l'occasion de partager votre opinion sur les Comptes, de partager le Contenu Utilisateur ou tout autre matériel (collectivement, le « Matériel ») du Site Web dont, entres autres, par l'entremise d’une tribune de discussion comme un forum ou un babillard (les « Forums »). Vous êtes le seul responsable des messages que vous diffusez par l’entremise du Site Web ainsi que des conséquences de ces messages. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Utilisateurs du Site Web, à l’exception des courriels qui eux sont privés.
4.5. Offres d’emploi et portfolios. Il est de votre responsabilité de faire les vérifications nécessaires concernant chaque offre d’emploi pour lesquelles vous souhaitez soumettre votre candidature. Nous ne sommes pas responsables pour toute offre d’emploi qui ne respecte pas la loi applicable. La Société et Réseau LCI Éducation ne garantissent en aucun cas l’authenticité ou la validité des portfolios disponibles sur le Site Web.
4.6. Stockage. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenus que vous ou d’autres nous auront transmis, sauf dans la mesure prescrite par la loi.
5. REPRÉSENTATIONS/GARANTIES ET LICENCE CONCERNANT VOTRE CONTENU UTILISATEUR
5.1. Vos représentations et garanties quant à votre Contenu Utilisateur. Pour pouvoir utiliser ce Site Web ainsi que les Services et les Forums y étant reliés ou pour continuer de les utiliser, vous acceptez, représentez et garantissez que:
5.2. Licence. Vous demeurez titulaire des droits sur votre Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez sur le Site Web. Vous représentez et garantissez que vous êtes titulaire du Contenu Utilisateur ou que vous avez obtenu les droits nécessaires pour l’utilisation que vous en faites. De plus, vous accordez irrévocablement à la Société et Réseau LCI Éducation une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, transférable, perpétuelle et gratuite, sans restriction relativement aux droits d’auteur, qui permet d’exécuter, communiquer, reproduire, distribuer, publier, afficher, héberger, modifier, traduire, copier, accorder une sous-licence connexe ou autrement utiliser et exploiter votre Contenu Utilisateur et pour exercer tout autre droit exclusif associé à un tel Contenu Utilisateur que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Web, sur tout type de média, connu maintenant ou créé plus tard sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers (collectivement, les « Droits acquis »). Les Droits Acquis peuvent être exercés par la Société et Réseau LCI Éducation ainsi que leurs cessionnaires ou licenciés.
5.3. Vous acceptez également que nous puissions accéder, stocker et utiliser toute information que vous avez fournie conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
6. CODE DE CONDUITE
Toutes les obligations présentées dans le présent article seront collectivement désignées comme étant le « Code de conduite ».
6.1. Respect de la loi. En créant un Compte, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et les lois en matière de protection à la vie privée et de protection de renseignements personnels.
6.2. Usurpation d’identité. Il est interdit de créer une fausse identité. Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne. Vous acceptez d’utiliser votre vrai nom et d’utiliser une photo de profil qui vous ressemble. Si nous estimons que vous avez créé un Compte qui usurpe l’identité d’une autre personne, nous pouvons à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, désactiver votre Compte.
6.3. Règles générales. Toute activité sur notre Site Web et tout Contenu Utilisateur doivent être le résultat de votre propre travail et ne doivent pas être copiés d’une œuvre préexistante. Dans l’éventualité où votre Contenu Utilisateur implique le travail de tierce(s) partie(s), c’est le cas notamment, mais sans s’y limiter, d’une œuvre collaborative ou d’un travail d’équipe, vous êtes responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. De plus, toutes vos activités sur notre Site Web et toute composante de votre Contenu Utilisateur ne doit contenir aucun élément qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, les droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée appartenant à un tiers; (ii) viole ou encourage tout comportement qui violerait toute loi ou tout règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ou légale; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif; (v) favorise ou encourage la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, ou la violence contre un individu ou un groupe (qui comprend, sans s’y restreindre, ce qui suit : la race, le sexe, la croyance, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse, le statut familial, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, ou la langue); (vi) est violent ou qui menace ou favorise la violence ou des actions menaçantes envers toute autre personne; (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou néfastes; (viii) renferme de l’information ou du contenu affichant les noms, les images, toute ressemblance, des voix ou autre facteur d’identification d’une tierce personne (vivante ou morte), comme des noms personnels, des adresses électroniques ou des adresses postales, incluant sans s’y limiter, ceux de célébrités, ou autres personnalités publiques ou des particuliers, vivants ou morts; (ix) utilise des marques, des logos, des noms de commerce ou des indicateurs de source appartenant à des tierces parties; ou (x) à la seule discrétion de la Société, répond à au moins un des points suivants : vise les mineurs; ou favorise les produits ou services interdits aux mineurs, ou ces derniers sont jugés dangereux ou inappropriés; renferme du contenu qui est choquant, sensationnel ou irrespectueux, ou qui affiche une violence excessive; est autrement obscène, offensif ou inapproprié; ou offre un lien ou favorise un site web; ou autrement met à la disposition toute publicité non sollicitée ou non autorisée, présentation commerciale, matériel promotionnel, courrier poubelle, pourriel, opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation.
6.4. De plus, toutes vos activités sur notre Site Web et toute composante de votre Contenu Utilisateur ne doit contenir aucun élément pour lequel vous auriez reçu une rétribution ou bénéficié d’une contrepartie par un tiers pour l’avoir téléchargé, affiché, envoyé ou transmis par courriel ou autre moyen de communication disponible sur le Site Web.
6.5. Vous ne devez pas utiliser sur le Site Web toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication. Vous ne devez pas non plus recueillir ou autrement vous procurer ou stocker toute information (incluant l'information permettant l'identification personnelle) au sujet des autres Utilisateurs du Site Web, y compris les adresses électroniques sans le consentement exprès de ces Utilisateurs. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation au Site Web, à d'autres systèmes ou réseaux d'ordinateurs reliés au Site Web, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés à ce Site Web ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des Utilisateurs ou d'autres renseignements sur les Utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour le Site Web.
7. PLAINTES RELATIVES AU CONTENU UTILISATEUR
Si vous désirez nous faire parvenir vos commentaires relativement au Contenu Utilisateur qui se retrouve sur le Site Web, veuillez nous contacter : webmaster@lcieducation.com. La Société prendra alors les mesures qu’elle juge appropriées et raisonnables pour donner suite à cette plainte, sans toutefois encourir une quelconque responsabilité à cet égard.
8. DROITS DE RETRAIT DU CONTENU UTILISATEUR ET DE FERMETURE DE COMPTE
8.1. Vous comprenez que la Société peut, sans toutefois en avoir l’obligation, passer en revue le Contenu Utilisateur soumis et que la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, d’immédiatement et sans aucun avis, retirer partiellement ou totalement du Contenu Utilisateur et aussi de fermer un Compte si les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
9. SITE WEB ET ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
9.1. SITE WEB ET SERVICES. Nous pouvons mettre fin à tout aspect de ce Site Web ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris; (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses caractéristiques, en tout temps, sans avis ni responsabilité; (ii) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctions et de certains Services ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité de ce Site Web sans avis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de ce Site Web, à tout moment, sans avis.
10. EXONÉRATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION
10.1. Clause de non-responsabilité. Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site Web ou que vous vous y fiez à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, le tout vous étant fourni « TEL QUEL ». NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR. Étant donné que nous ne révisons pas ce qui est publié sur le Site Web, nous n’exerçons pas de contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou des curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l’exactitude de l’information affichée, la capacité des employeurs à faire des offres d’emploi aux Utilisateurs ou sur la capacité des Utilisateurs à occuper les emplois offerts. Nous ne pouvons être retenus responsables parce que votre curriculum vitae n’a pas pu être envoyé par le service offert sur notre Site Web et/ou si votre curriculum vitae n’a pas été reçu ou a été reçu en retard. Vous devez personnellement vérifier la réception de votre curriculum vitae avec le détenteur du Compte Employeur visé. Vous assumez tous les risques reliés au fait de traiter avec d’autres Utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l’entremise du Site Web. Nous ne sommes pas tenus, en vertu de la loi, de contrôler et nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions d’embauche prises, pour quelque raison que ce soit, par une entité qui affiche des offres d’emploi sur le Site Web.
10.2. RESPONSABILITÉ LIMITÉE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ ET RÉSEAU LCI ÉDUCATION NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE TOUT CONTENU FOURNI, D’UNE APPLICATION DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIR RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de la Société et Réseau LCI Éducation à l’égard de tels dommages se limite à un montant de 100 $ CAN.
10.3. INDEMNISATION. Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour la Société et Réseau LCI Éducation advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre ceux-ci en lien avec le Contenu Utilisateur que vous avez contribué au Site Web ou suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous.
11. RÉSILIATION
11.1. Résiliation du contrat. Les parties peuvent mettre fin au présent contrat à tout moment. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation du Site Web et de votre Compte. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation : (i) les droits des Utilisateurs et/ou des visiteurs de partager de nouveau le Contenu Utilisateur et les informations que vous avez publiés dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation; et (ii) les articles
12. DROIT APPLICABLE
12.1. Interprétation. Si une ou plusieurs clauses du présent contrat sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant du contrat. Si nous omettons d’agir suite à une violation du présent contrat, cela ne signifie pas que nous renonçons à faire valoir nos droits en vertu du présent contrat.
12.2. Le droit applicable. Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
13. CESSION
13.1. Cession. La Société et Réseau LCI Éducation peuvent céder leurs droits et obligations en vertu du présent contrat sans le consentement des Utilisateurs : (i) à une société affiliée; ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de tout ou partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs; à condition que (i) dans le cas d’une cession à une société affiliée, cette dernière demeure responsable en vertu des présentes; et que (ii) la partie cessionnaire soit libérée de ses obligations en vertu des présentes sur une base prospective, une telle cession opérant novation.
14. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
14.1. Intégralité de la Convention. Ce contrat renferme l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard.
15. FORCE MAJEURE
15.1. Force majeure. La Société et Réseau LCI Éducation ne seront pas tenus responsables de tout dommage ou perte dans l’éventualité où ils seraient empêchés d’exécuter toute obligation qui leur incombe aux termes du présent contrat en raison d’un cas de force majeure.
16. LANGUE
16.1. Langue. It is the express wish of the parties that this agreement and al related documents be drawn up in English / C’est la volonté expresse des parties que le présent contrat ainsi que les documents qui s’y rattachent soit rédigés en anglais